Le plan d’actions numériques qui servira au calcul de la subvention.
Initier la demande de subvention en ligne sur : Démarches réunion en cliquant sur « connexion » en haut à droite.
Remplir le formulaire en ligne et envoyer les pièces demandées selon le statut de votre entreprise.
La commission notifie par mail la validation ou le refus du dossier, ainsi que le montant final pris en charge.
Le prestataire commence le site internet après le versement d’un acompte de 50 %.
Le site est livré et le solde de 50 % est versé par le client au prestataire.
Le prestataire transmet à la région un rapport détaillant les actions réalisées, les factures acquittées avec son tampon et sa signature. Il fournit aussi une preuve de paiement intégral de la prestation (ex. virement), le rapport qui détaille toutes les actions sur lesquelles il est intervenu, les liens URL relatifs au site internet (avec les mentions légales, la gestion des cookies et les logos (Région et Europe)).
Le service instructeur de la région contrôle les nouvelles pièces transmises et clôture le dossier en payant l’aide par virement bancaire dans un délai moyen de 30 jours.
